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Conditions d'utilisation

Version 1 en vigueur depuis le 05.09.2026.

Service : PMEPilot est un assistant administratif. Il propose des analyses et des brouillons ; les décisions et les envois restent de la responsabilité du client. Version pilote : des évolutions de fonctionnalités sont attendues et les analyses automatiques doivent être vérifiées. Comptes et rôles : le propriétaire de l'espace gère les accès. Chaque rôle détermine les actions autorisées. Abonnement : les plans sont libellés en francs suisses, hors TVA, et facturés mensuellement dès l'activation de la facturation. Résiliation : l'espace et ses données peuvent être supprimés à tout moment par son propriétaire.