Conditions d'utilisation
Version 1 en vigueur depuis le 05.09.2026.
Service : PMEPilot est un assistant administratif. Il propose des analyses et des brouillons ; les décisions et les envois restent de la responsabilité du client.
Version pilote : des évolutions de fonctionnalités sont attendues et les analyses automatiques doivent être vérifiées.
Comptes et rôles : le propriétaire de l'espace gère les accès. Chaque rôle détermine les actions autorisées.
Abonnement : les plans sont libellés en francs suisses, hors TVA, et facturés mensuellement dès l'activation de la facturation.
Résiliation : l'espace et ses données peuvent être supprimés à tout moment par son propriétaire.